J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20867

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Arrêté du 12 décembre 2000 portant intégration (services déconcentrés)

NOR : EQUP0001988A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 2000, M. Jean-Philippe Siblet est intégré dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés au grade d'attaché des services déconcentrés à compter du 1er janvier 2001.